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Accueil Responsabilité civile marché2024-02-12T09:45:09+01:00

RC Pro Classique
Pour vendre des produits manufacturés

55 /an
  • Responsabilité civile professionnelle
    Pour les commerçants non-sédentaires vendant tous produits transformés (sauf alimentaires).
    Obligatoire pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, tous espaces publics ou privés.
    Sans franchise pour les dommages corporels.
    Assistance Juridique Incluse. Attestation à imprimer directement depuis chez vous
    En option : recevez votre attestation par courrier en 48H

RC Pro Alimentaire
Pour vendre des produits alimentaires

59 /an
  • Responsabilité civile professionnelle
    Pour les commerçants non-sédentaires vendant de l’alimentaire et tous produits transformés.
    Obligatoire pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, tous espaces publics ou privés.
    Sans franchise pour les dommages corporels et l’intoxication alimentaire.
    Assistance Juridique Incluse. Attestation à imprimer directement depuis chez vous
    En option : recevez votre attestation par courrier en 48H
Responsabilité Civile Professionnelle

L’ Assurance responsabilité civile marché professionnelle est obligatoire pour les commerçants non-sédentaires pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, galeries marchandes, marchés de noël, foires expositions et salons. Sur tous les espaces publics ou privés et pour tous produits, mêmes alimentaires.
Cette assurance responsabilité civile marché vous couvre contre tous les dégâts que vous pouvez causer à autrui, qu’ils soient d’ordre matériels ou corporels. C’est à dire si vous blessez quelqu’un ou si vous cassez quelque chose pendant votre déballage.

Responsabilité Civile Professionnelle Multi-Services

Foire Aux Questions

Comment télécharger mon attestation ?2020-07-13T10:16:17+02:00

Lorsque votre souscription est validée et le paiement effectué, vous recevez automatiquement votre attestation ainsi que votre facture par e-mail en pièces jointes à l’adresse que vous avez indiqué dans le formulaire de souscription.

Une fois votre attestation téléchargée, mettez en une copie en lieu sûr de façon à pouvoir la réimprimer au besoin.

En dernier lieu, si vous avez besoin d’une nouvelle attestation, merci d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : contact@assurance-marche.fr

Où se trouve mon N° client ?2020-07-11T19:04:44+02:00

Mon N° Client est le N° d’attestation. C’est ce numéro à reporter sur le contrat à renvoyer.

 

 

Numero Client Assurance-marche.fr

Comment télécharger le contrat que je dois renvoyer ?2020-07-11T18:20:36+02:00

Une fois votre commande finalisée et réglée, vous recevez par e-mail votre facture, votre attestation et le lien qui vous permet de télécharger votre contrat.

Au besoin, vous pouvez cliquer sur les boutons suivant pour télécharger les contrats qui correspondent à votre assurance :

 

A quelle adresse je dois renvoyer mon contrat signé ?2020-07-11T18:42:10+02:00

Le contrat que vous avez téléchargé, rempli et signé doit être renvoyé par e-mail à l’adresse :

contact@assurance-marche.fr

Comment obtenir un extrait Kbis ?2020-07-17T15:21:16+02:00

Du moment que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien du Répertoire des Métiers, il vous est délivré un numéro unique à 9 Chiffres (SIRET) complété par 5 autres chiffres (SIREN). Ce numéro vous suivra tout au long de votre activité. Vous le retrouvez également sur votre extrait Kbis délivré par le tribunal de commerce de la préfecture du département où vous vous êtes immatriculé (inscrit).

Pour obtenir un extrait Kbis rapidement et à moindre frais, vous pouvez passer par le site internet INFOGREFFE, site officiel qui vous permet de télécharger votre extrait et de l’imprimer directement. Un service vous est proposé pour vous l’envoyer par courrier, et même un abonnement pour le recevoir automatiquement tous les trois mois.

D’autres sites existent mais ils facturent un service bien plus cher pour exactement la même prestation, jusqu’à 39 €, voire 60 € pour certains sites alors que par Infogreffe, l’extrait coûte moins de 5 €.

De quels documents ai-je besoin pour déballer sur un marché ?2020-07-17T15:08:23+02:00

Pour déballer sur un marché ou bien sur une foire, une braderie, un évènement commercial, les personnes en charge de la distribution des emplacements (placiers) demandent aux commerçants non sédentaires de fournir au minimum deux documents originaux et indispensables à l’activité :

1. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dédiée au commerce non sédentaire et adaptée à l’activité du commerçant :

  • Soit une assurance RC Pro tous produits manufacturés.
  • Soit une RC Pro avec “intoxication alimentaire” pour les commerçants qui vendent des produits alimentaires (préparés ou non).

2. Un extrait du registre de commerce (kbis) ou du répertoire des métiers de moins de trois mois attestant que l’activité de la personne est toujours en cours.

Parfois, suivant les communes, il est demandé également d’autres documents tels que la carte de commerçant non sédentaire émise par la préfecture, une pièce d’identité, un livret de circulation, etc. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant en consultant par téléphone le service concerné.

Je souhaite renouveler mon contrat2023-06-07T04:27:13+02:00

Tous nos contrats sont sans tacite reconduction.

C’est à dire qu’à la fin de la première année, si vous voulez renouveler votre assurance RC Pro Foire et marchés, il vous faut souscrire un nouveau contrat.

Pour cela :

  1. Connectez vous à votre compte avec vos identifiants et mots de passe. Vous les trouverez dans votre boite mail (adresse utilisée lors de votre souscription l’année précédente) dans l’email “Bienvenue sur Assurance Marché”. Pour vous connecter à votre compte, cliquez-ici.
  2. Si vous avez perdu votre mot de passe : “Cliquez sur mot de passe perdu ?”. Il vous sera alors demandé l’adresse email avec laquelle vous avez crée votre compte, vous pouvez alors recevoir un nouveau mot de passe.
  3. Vous avez alors devant vous votre Tableau de bord. Dans l’onglet “Commandes”, vous avez la liste des commandes passée sur assurance-merche.fr, cliquez sur le N° de la dernière commande et cliquez sur le bouton “Commander une nouvelle fois”.
  4. Validez la souscription et vérifiez bien toutes les informations du formulaire, au besoin rectifiez avec les bonnes informations. Vérifiez bien votre adresse de messagerie.
  5. Renseignez toutes les informations demandées sans oublier de vérifier l’exactitude des informations ainsi que la bonne adresse e-mail. Celle ci vous est demandée pour que vous puissiez recevoir votre facture et votre attestation.
  6. Cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * ».
  7. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».

Vous arrivez alors sur la page de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire La Banque Postale. Les informations de paiement demandées sont les informations classiques de votre carte bancaire, les 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de votre carte.

Dans les 5 minutes, vous recevrez par e-mail votre facture et attestation en pièces jointes de votre commande.

  • Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes prêt à déballer.
  • Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation. 
  • N’oubliez pas de nous renvoyer votre contrat dument signé et daté, par e-mail à l’adresse contact@assurance-marche.fr

Si vous avez choisi l’option « recevoir par courrier » lors de votre souscription, vous pouvez aussi imprimer votre attestation, et vous la recevrez aussi par courrier deux à trois jours ouvrés suivant votre souscription.

Je ne parviens pas à me connecter à mon compte2020-07-15T05:00:35+02:00

 – Si vous avez souscrit pour la première fois avant le 20 Février 2020 :

  • Vous devez recréer un compte. En effet, nous avons amélioré notre site internet en Février 2020 afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation; cependant, tous les comptes crées avant n’ont pas été conservés. Merci de vous réinscrire.

 – Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre compte, merci de vérifier l’identifiant (adresse email et mot de passe choisi lors de la souscription)

J’ai fait une erreur lors de ma souscription2020-07-11T18:54:35+02:00

Si lors de votre souscription vous avez fait une erreur :

Du N° de RC/SIREN ou date de Naissance ou autre :

  • Envoyez nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.

Dans l’orthographe de l’adresse ou du Nom ou Prénom :

  • Envoyez nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.
Je n’ai pas reçu mon attestation, que dois je faire ?2020-07-11T18:50:55+02:00

Une fois votre contrat souscrit si vous n’avez pas reçu votre attestation par email :

  • Merci de vérifier dans vos courriers indésirables ou SPAMS
  • Vérifiez que l’adresse mail que vous avez indiqué lors de votre souscription est correcte. Auquel cas vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
En cas de sinistre, comment faire ?2020-07-11T18:45:12+02:00

En cas de sinistre :

  1. Télécharger les formulaires de sinistre
  2. Remplir les formulaires
  3. Renvoyer les formulaires à l’adresse contact@assurance-marche.fr
  4. Vous serez recontacté dès réception des formulaires
J’ai une question mais je ne trouve pas la réponse2020-07-17T15:28:38+02:00

Vous avez une question, un renseignement mais après avoir parcouru la F.A.Q, et notre site vous ne trouvez pas la réponse ?

Envoyez votre question par e-mail à l’adresse contact@assurance-marche.fr et nous vous répondrons rapidement.

Si cette question nous revient souvent elle apparaitra dans cette F.A.Q et vous aurez contribué à aider d’autres commerçants non sédentaires qui auront alors la réponse à la même question. Merci qui ?

Je viens de souscrire à une assurance et je souhaite exercer mon droit de rétractation2020-07-23T14:20:46+02:00

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

  1. Lorsque vous avez souscrit votre contrat vous avez coché la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales
  2. En cochant cette case, vous avez fait la demande expresse que le contrat que souscrit prenne effet immédiatement et renoncez de fait à votre droit de rétractation tel qu’il est prévu à l’Alinéa 2° du paragraphe II de l’Article L121-20-12 du code de la consommation

Demande expresse

 

Article L121-20-12

 

Titre

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